Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002

Article 14

Créé le 16 octobre 2002

Pour l'accès aux corps de catégorie C des administrations parisiennes, les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé s'appliquent aux agents relevant de la présente section dans les conditions suivantes :
Les mots : " administrations parisiennes " sont substitués au mot : " administration ".

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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2002