JORF n°212 du 11 septembre 2002

Article 3

Article 3

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2002

Abrogé le mercredi 21 août 2013

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.