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Décret n°2001-551 du 27 juin 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 422-28, L. 423-9 à L. 423-27, L. 425-1 à L. 425-4 et L. 428-14 ;
Vu le code rural, notamment les chapitres III et V du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 20 juillet 2002
A titre transitoire, à Paris, pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004, la validation des permis de chasser est assurée, au lieu et place des comptables du Trésor, par la régie de recettes de la préfecture de police.
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Créé le 28 juin 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly.
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2001
Décret n°2001-551 du 27 juin 2001
Article 1
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13