Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 août 2020
A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
1° Secrétaire général ;
2° Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale ;
3° Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
4° Médiateur de l'éducation nationale ;
5° Chef de service ;
6° Sous-directeur ;
7° Expert de haut niveau ou directeur de projet.
B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :
1° Recteur d'académie et recteur délégué ;
2° Directeur de l'académie de Paris ;
3° Secrétaire général de région académique et secrétaire général d'académie ;
4° Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
6° Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer ;
7° Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.
C. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :
1° Directeur général adjoint ;
2° Directeur territorial.