Décret n°2019-1560 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

Art. 1, Art. ANNEXE

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Modification des conditions d'accès à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les conditions pour obtenir une nouvelle bonification indiciaire dans l'éducation nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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