Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les conditions pour obtenir une nouvelle bonification indiciaire dans l'éducation nationale sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 5Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE → Version 12
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. 1, Art. ANNEXE