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Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

Annexes

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 août 2020

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1° Secrétaire général ;

2° Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale ;

3° Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

4° Médiateur de l'éducation nationale ;

5° Chef de service ;

6° Sous-directeur ;

7° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :

1° Recteur d'académie et recteur délégué ;

2° Directeur de l'académie de Paris ;

3° Secrétaire général de région académique et secrétaire général d'académie ;

4° Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;

6° Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale en fonctions dans les départements d'outre-mer ;

7° Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

C. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale :

1° Directeur général adjoint ;

2° Directeur territorial.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Annexes
Article ANNEXE