Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

A N N E X E

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche :

1o Directeur d'administration centrale, délégué aux relations internationales et à la coopération, délégué à la communication pour l'éducation nationale ;

2o Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

3o Chef de service et adjoint à un directeur ou à un délégué ;

4o Sous-directeur ;

5o Responsable de la mission scientifique universitaire ;

6o Directeur de projet.

B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :

1o Recteur d'académie ;

2o Directeur de l'académie de Paris et vice-chancelier des universités de Paris ;

3o Secrétaire général d'académie ;

4o Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;

5o Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Mayotte ;

6o Inspecteur d'académie adjoint en fonctions dans les départements d'outre-mer.

7o Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

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A N N E X E

A. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche :

1o Directeur d'administration centrale, délégué aux relations internationales et à la coopération, délégué à la communication pour l'éducation nationale ;

2o Chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

3o Chef de service et adjoint à un directeur ou à un délégué ;

4o Sous-directeur ;

5o Responsable de la mission scientifique universitaire ;

6o Directeur de projet.

B. - Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale :

1o Recteur d'académie ;

2o Directeur de l'académie de Paris et vice-chancelier des universités de Paris ;

3o Secrétaire général d'académie ;

4o Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;

5o Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Mayotte ;

6o Inspecteur d'académie adjoint en fonctions dans les départements d'outre-mer.

7o Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.