Décret n°2012-1004 du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à une prime

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans les ministères de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE → Version 9
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001
Art. ANNEXE

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