Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une prime
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans les ministères de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE → Version 9
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE