Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE → Version 11
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE