Décret n°2016-887 du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001Art. ANNEXE → Version 11
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
Art. ANNEXE

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