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Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001

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CONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU

JORF n°235 du 10 octobre 2001

Annexes

CONVENTION DE CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU

CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU

TITRE Ier : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION

TITRE II : CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE

TITRE III : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE

TITRE IV : REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION

TITRE V : DUREE DE LA CONCESSION - RACHAT MESURES COERCITIVES - DECHEANCE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES