Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Art. 1

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Modification des conditions d'éligibilité à une indemnité pour les enseignants du privé

Résumé. Les années d'affectation dans certaines écoles et établissements privés sous contrat sont prises en compte pour une indemnité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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