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Modification des conditions d'éligibilité à une indemnité pour les enseignants du privé
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 26 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fonctions enseignantes prises en compte pour des indemnités
Arrêté du 11 août 2017 · art. 1 (Ab)
Art. 1-1
Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Décret n°2010-951 du 24 août 2010
Primes pour les enseignants formateurs et tuteurs
DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014
Indemnités pour les tuteurs dans l'éducation
DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014
Prime pour les tuteurs d'enseignants stagiaires
DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 · art. 2
Indemnité pour le tutorat des nouveaux enseignants
DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014 · art. 1