Arrêté du 7 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2010

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 août 2010

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