JORF n°207 du 7 septembre 2007

Article 3

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.


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Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.