Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe II et III du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2007
Article 2
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Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe II et III du présent arrêté.
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