Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 2
Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 31 juillet 2022
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.