Le Conseil national de la sécurité routière est assisté par un comité des experts dont lesmembres et le président sont nommés par le ministre chargé de la sécurité routière. Ce comité est saisi par le président du Conseil national de la sécurité routière ou par le délégué interministériel à la sécurité routière. Sur le fondement des connaissances scientifiques, il éclaire les travauxdu Conseil national de la sécurité routière tels qu'ils résultent de ses missions énuméréesà l'article 1er du présent décret. Les experts de ce comité assurent une veille prospective sur l'apport des nouvelles technologies, notamment numériques, dans le domaine de la sécurité routière. Sur l'invitationdu président du Conseil nationalde la sécurité routière, les expertsde ce comité participent, avec voix consultative, aux débats du conseil. Les rapports et avis du comité des experts sont rendus publics. Un arrêté du ministre en charge de la sécurité routière préciseles conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnementdu comité des experts.

Les membres du conseil et du comité d'experts exercent leurs…

Ils peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.