Décret n°2001-784 du 28 août 2001

Article 5

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Article 5

Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la sécurité routière.
Il comprend :
1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
2° Deux personnes choisies parmi les membres du Conseil national de la sécurité routière mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 ;
3° Les présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière en application des dispositions du règlement intérieur tel que défini à l'article 4 ;
4° Le président du comité des experts tel que prévu à l'article 6.
Les personnes mentionnées aux 2° et 3° sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 11 novembre 2016

Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la sécurité routière.
Il comprend :
1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
2° Deux personnes choisies parmi les membres du Conseil national de la sécurité routière mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 ;
3° Les présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière en application des dispositions du règlement intérieur tel que défini à l'article 4 ;
4° Le président du comité des experts tel que prévu à l'article 6.
Les personnes mentionnées aux 2° et 3° sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 10 novembre 2016

Source : Légifrance