Décret n°2001-784 du 28 août 2001

Article 5

Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.
Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la sécurité routière.
Il comprend :
1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;
2° Deux personnes choisies parmi les membres du Conseil national de la sécurité routière mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 ;
3° Les présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière en application des dispositions du règlement intérieur tel que défini à l'article 4 ;
4° Le président du comité des experts tel que prévu à l'article 6.
Les personnes mentionnées aux 2° et 3° sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016art. 7

Un bureau, chargé d'orienteret de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séancesdu conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre foispar an. Le bureau est présidé par le président du Conseil national de la sécurité routière. Il comprend : 1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ; 2° Deux personnes choisies parmi les membres du Conseil nationalde la sécurité routière mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 ; 3° Les présidents des commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière en application des dispositions du règlement intérieur tel que défini à l'article 4 ; 4° Le président du comité des experts tel que prévu à l'article 6. Les personnes mentionnées aux 2° et 3° sont nommées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 10 novembre 2016

Le secrétariat et la gestion des crédits du conseil sont assurés par la direction de la sécurité et de la circulation routières.