Décret n°2001-784 du 28 août 2001

Article 1

Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :
1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;
2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;
3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016art. 2

Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.…

Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions : 1° De formuler des avis etdes recommandations sur toute question relative à lasécurité routière; 2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publicsdans le domaine de la sécurité routière; 3° D'identifier des études prospectives,des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matièrede ⏺ sécurité routière et des enjeux associés.

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 10 novembre 2016

Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.

Le Conseil national de la sécurité routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière.

Le conseil commande les études et recherches qui lui paraissent utiles pour améliorer la connaissance dans le domaine de la sécurité routière. Il fait procéder à des évaluations des actions engagées.

Le conseil remet chaque année au ministre chargé de la sécurité routière un rapport rendu public.