Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Conseil national de la sécurité routière
Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil national de la sécurité routière en créant un comité d'experts pour l'assister, en précisant ses missions et en rendant publics ses rapports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 6 → Version 3
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001Art. 6