Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, cette indemnité peut être attribuée au vice-président de la commission. Dans ce cas, elle se substitue à l'indemnité prévue par l'article 1er bis du présent décret.

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Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 29 février 2020

Le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, cette indemnité peut être attribuée au vice-président de la commission. Dans ce cas, elle se substitue à l'indemnité prévue par l'article 1er bis du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance