Arrêté du 19 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 3 201, 43 euros.

Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2010

Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 24 juin 2010

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 3 201, 43 euros.

Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance