Article 19
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°162 du 14 juillet 2001
Titre III : Dispositions diverses
Article 20
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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