JORF n°162 du 14 juillet 2001

Titre III : Dispositions diverses

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

Article 20

Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.