Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001

relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique

Abrogé21 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique), L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique), L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) et L. 755-3 (Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, modifiée par la loi organique n° 92-189 du 25 février 1992 ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par les lois n° 94-577 du 12 juillet 1994 et n° 99-587 du 12 juillet 1999 ;

Vu le décret n° 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à la sanction des études et la discipline à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 84-117 du 16 février 1984 relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire ;

Vu le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique,

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 20 août 2013

Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001
Titre Ier : Organisation générale de l'enseignement
Titre II : La formation polytechnicienne
Titre III : Dispositions diverses
Article 21