Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°71-708 du 25 août 1971

relatif à la discipline à l'école polytechnique

Abrogé17 septembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique ;

Vu le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs ;

Vu le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique ;

Vu le décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie des élèves de l'école polytechnique ;

Vu le décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école,

Abrogé17 septembre 2008

Créé le 14 juillet 2001 · Abrogé le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE PREMIER

Abrogé12 mars 1999

TITRE II

Abrogé14 juillet 2001

TITRE III : Régime, discipline

Abrogé17 septembre 2008

Par le Président de la République :

GEORGES POMPIDOU.

Le Premier ministre, Jacques CHABAN-DELMAS.

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Michel DEBRE.

Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2008

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 16 septembre 2008

Décret n°71-708 du 25 août 1971
TITRE PREMIER
TITRE II
TITRE III : Régime, discipline
Article 24