Créé le 14 juillet 2001
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique ;
Vu le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique ;
Vu le décret n° 70-1133 du 20 novembre 1970 relatif aux conditions de sortie des élèves de l'école polytechnique ;
Vu le décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école,
Créé le 14 juillet 2001
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Par le Président de la République :
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, Jacques CHABAN-DELMAS.
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale, Michel DEBRE.
Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2008
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 16 septembre 2008