a modifié les dispositions suivantes
1 version
Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001
Titre III : Dispositions diverses
Abrogé21 août 2013
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé21 août 2013
Créé le 14 juillet 2001
Le décret n° 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves de sexe féminin de l'Ecole polytechnique est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 20 août 2013
Titre III : Dispositions diverses
Article 19
Article 20