a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Créé le 24 décembre 1999
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 1999
Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999
Article 1
Article 2