Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 28

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 6 juillet 2001

Le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux est abrogé.
Les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours de recrutement des techniciens des parcs nationaux ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de l'environnement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°86-676 du 14 mars 1986

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux est abrogé.

Les fonctionnaires stagiaires lauréats des concours de recrutement des techniciens des parcs nationaux ouverts avant la publication du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des techniciens de l'environnement dans les conditions prévues à l'

article 8

ci-dessus.