JORF n° 155 du 6 juillet 2001

Loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1)

Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Arrêté du 25 juin 2001 fixant les dates limites de dépôt et de transmission des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels

Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 1

Arrêté du 21 juin 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 juin 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette

Décret n°2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées

Arrêté du 21 juin 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décret n°2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Décret n°2001-587 du 5 juillet 2001 modifiant les titres II, III et IV du code rural et relatif aux conditions d'exercice des missions des agents techniques et des techniciens de l'environnement

Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

Arrêté du 22 juin 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement.

Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 21 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 3 mai 2001 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 29 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur en pharmacie civil de classe fonctionnelle du service de santé des armées

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 février 1973 portant institution d'une prime pour la découverte d'écueils dangereux pour la navigation dans les eaux territoriales françaises

Arrêté du 13 juin 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 27 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un surveillant chef ou d'une surveillante chef des services médicaux à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, de gradés et surveillants et de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'une rectrice d'académie

Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'une rectrice d'académie

Arrêté du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon

Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

Décret du 5 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination à la commission spécialisée des marchés

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

Arrêté du 19 juin 2001 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination dans un emploi de médecin praticien spécialisé en urologie

Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en 2001 (spécialité génie sanitaire et biomédical)

Arrêté du 19 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêtés du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 29 juin 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001

Décision no 2001-339 du 12 juin 2001 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon

Décision no 2001-297 du 22 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements

Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001

Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001

Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 juin 2001

Avis du 6 juillet 2001 relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et éléctroniques