Décret n°2022-340 du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 2-1

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Délégation des pouvoirs de gestion des agents techniques

Résumé. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des parcs nationaux pour gérer les agents techniques de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2-1

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