Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles au sein du décret 2001-585 du 5 juillet 2001
Résumé Cet article change et ajoute des règles dans une loi de 2001.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 2-1 > >
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