Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles au sein du décret 2001-585 du 5 juillet 2001
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans une loi de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1