Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de gestion des agents techniques
Résumé. Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut déléguer ses pouvoirs aux directeurs des parcs nationaux pour gérer les agents techniques de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2 → Version 4
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 2-1