Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Article 2

Abrogé3 mai 2007

Créé le 6 juillet 2001

Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au mercredi 2 mai 2007

Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent.