A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*225-1 (M) → Version 3 : Extension des espèces concernées par le plan de chasse obligatoireCode ruralart. R*225-10 (M) → Version 3 : Simplification des règles de marquage du gibierCode ruralart. R*225-11 (M) → Version 3 : Modification des modalités de recouvrement et suppression de la majoration
- Code ruralart. R*225-1 (M)
- Code ruralart. R*225-10 (M)
- Code ruralart. R*225-11 (M)