JORF n° 148 du 28 juin 2001

Décret n°2001-544 du 25 juin 2001 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France et modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 juin 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes en 2001

Arrêté du 8 juin 2001 portant annulation de crédits

Décret n°2001-545 du 26 juin 2001 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982

Décret n° 2001-549 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur, signé à Bâle le 21 septembre 2000 (1)

Arrêté du 18 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel francais de Damas (République arabe de Syrie)

Arrêté du 18 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'études arabes de Damas (République arabe de Syrie)

Décret n° 2001-548 du 20 juin 2001 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 21 mars 1997 (1)

Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001 portant publication de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Luxembourg le 28 octobre 1996 (1)

Décret n° 2001-546 du 20 juin 2001 portant publication de la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble onze annexes), faite à Nairobi le 9 juin 1977 (1)

Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations du personnel civil et militaire du service des transmissions interarmées de NouvelleCalédonie

Décret du 21 juin 2001 portant abrogation du décret du 14 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lorient-Caudan (Morbihan)

Décret n°2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire

Arrêté du 12 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne les portes

Arrêté du 27 juin 2001 portant approbation des règlements intérieurs du conseil d'administration et du comité restreint de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier

Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique

Arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs.

Décret n°2001-552 du 27 juin 2001 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers et modifiant le code rural

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs.

Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

Décret n°2001-553 du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural

Décret n°2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le code rural

Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée

Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de la justice des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité

Décret du 21 juin 2001 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 15 juin 2001 portant autorisation du 88e tour de France cycliste du 7 juillet au 29 juillet 2001

Arrêté du 18 juin 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 mai 2001 portant modification et radiation de peuplements forestiers et vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés

Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

Arrêté du 20 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 21 avril 2000 portant nomination des membres représentant les armateurs et le personnel navigant à la Commission nationale de l'emploi maritime (section marine de commerce)

Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 juin 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 26 juin 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 26 juin 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 26 juin 2001 portant nomination d'un consul général de France à Montréal

Décret du 25 juin 2001 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan