A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4 (M)
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modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ;
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995 et le décret n° 98-583 du 9 juillet 1998 ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 4-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947art. 5-1 (M)
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En vigueur depuis le 6 avril 2001
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2001