JORF n° 82 du 6 avril 2001

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 2 avril 2001 portant report de crédits

Arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 2 avril 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 2 avril 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 2 avril 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 2 avril 2001 portant report de crédits

Arrêté du 14 mars 2001 autorisant la société Tachyon Netherlands BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 19 mars 2001 portant transfert de crédits

Décret n°2001-289 du 4 avril 2001 approuvant une modification aux statuts de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêté du 3 avril 2001 relatif à l'heure légale française

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 2 avril 2001 portant répartition de crédits

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 29 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 2 avril 2001 portant report de crédits

Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 portant transfert de crédits

Décret n°2001-290 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas

Arrêté du 28 mars 2001 instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts

Arrêté du 20 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du territoire de Belfort

Décret n°2001-291 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décision du 27 mars 2001 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions

Décret du 4 avril 2001 portant délégation de signature

Décret du 4 avril 2001 portant délégation de signature

Décret du 4 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 26 mars 2001 portant déclassement du domaine public militaire

Arrêté du 27 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, du secrétariat général de la défense nationale et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de transfert d'actif des sociétés nationales de programme France 2 et France 3 à la société France Télévision

Arrêté du 3 avril 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité « bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 mars 2001 portant autorisation du Tour auto 2001

Décret du 30 mars 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département du Tarn

Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la charte de qualité des médecins référents

Arrêté du 29 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 3 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études de 2e classe

Décret du 4 avril 2001 portant nomination

Décrets du 4 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Décrets du 4 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Décret du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions du délégué général pour l'armement

Arrêté du 26 mars 2001 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 5 avril 2001 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 3 avril 2001 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 avril 2001 portant nomination des membres de la Cour de conciliation et d'arbitrage de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination près la commission des recours des réfugiés

Décision du 19 janvier 2001 portant nomination et délégation de signature

Organisme extraparlementaire : conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs