Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 5

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Article 5

Les concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par le préfet de région et les listes d'aptitude sont établies par région sanitaire. Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle du concours peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont organisés deux concours, définis par les articles

6

et

7

ci-après. Les modalités d'organisation des concours, la nature et la pondération des épreuves de chaque catégorie de concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001

Les concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par le préfet de région et les listes d'aptitude sont établies par région sanitaire. Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle du concours peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Sont organisés deux concours, définis par les articles 6 et 7 ci-après. Les modalités d'organisation des concours, la nature et la pondération des épreuves de chaque catégorie de concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 30 mars 2001

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance