Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

Article 11

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Article 11

Les services accomplis sous le régime du

décret n° 96-182 du 7 mars 1996

modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont assimilés à des services accomplis sous le régime du présent décret.

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En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 25 juillet 2005

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