Décret n°2001-271 du 28 mars 2001

Article 13

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Article 13

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le

décret n° 96-182 du 7 mars 1996

modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 10e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 11e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans

SITUATION NOUVELLE : 12e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 ans

SITUATION NOUVELLE : 13e échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, en position statutaire régulière, sont intégrés en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et reclassés dans les conditions suivantes, par arrêté du préfet de région :

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

4e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

5e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

6e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

7e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 mois

SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE :

8e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

9e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 1 an

SITUATION NOUVELLE : 10e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE :

10e échelon :

Durée dans l'échelon inférieure à 2 ans

SITUATION NOUVELLE : 11e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans

SITUATION NOUVELLE : 12e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT : Ancienneté conservée minorée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Durée dans l'échelon égale ou supérieure à 6 ans

SITUATION NOUVELLE : 13e échelon

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance