A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et extension des catégories de personnelDécret n°93-1335 du 20 décembre 1993art. 2 (V) : Délégation de signature dans les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation de signatureDécret n°93-1335 du 20 décembre 1993art. 3 (V) : Délégation de pouvoirs aux dirigeants d'établissements supérieurs
→ Version 2 : Précision sur la délégation de pouvoirs
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993art. 1 (V)
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993art. 2 (V)
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993art. 3 (V)