Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 26 décembre 1993 · En vigueur du 10 février 2012 au 13 juin 2015
L'arrêté mentionné à l'article L. 951-3 du code de l'éducation fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du vendredi 10 février 2012 au samedi 13 juin 2015
Modifié parDécret n°2012-195 du 7 février 2012art. 4
L'arrêté mentionné à l'article L. 951-3du code de l'éducationfixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur du mercredi 21 février 2001 au jeudi 9 février 2012
L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20…
En vigueur du dimanche 26 décembre 1993 au mardi 20 février 2001
L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.