Décret n°2001-1350 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe :

Indices bruts : 760-985.

Classe normale :

Indices bruts : 480-871.

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe :

Indices bruts : 760-985.

Classe normale :

Indices bruts : 480-871.

Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance