Abrogé par Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, relevant du décret du 26 décembre 2007 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Hors-classe :
Indices bruts : 760-985.
Classe normale :
Indices bruts : 480-871.
Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.