Créé le 4 novembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2002
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) est fixé ainsi qu'il suit :
Hors-classe
A compter du 1er janvier 1994
780-864
A compter du 1er août 1996
780-966
1re classe
A compter du 1er janvier 1994
597-801
A compter du 1er août 1996
597-821
2e classe
A compter du 1er janvier 1994
379-780
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