Abrogé par Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 47 (Ab)
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 20 juillet 2006 au 31 décembre 2007
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)
En vigueur du jeudi 20 juillet 2006 au lundi 31 décembre 2007
Les personnels de direction régis par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé ont vocation à occuper, par voie de détachement, les emplois fonctionnels figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé,conformément aux dispositions du second alinéa de l'
article 4…
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.…
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 19 juillet 2006
Les personnels de direction régis par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé ont vocation à occuper, par voie de détachement, les emplois fonctionnels figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions du second alinéa de l'
article 4
de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.