Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Les personnels de direction régis par le

décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001

susvisé ont vocation à occuper, par voie de détachement, les emplois fonctionnels figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions du second alinéa de l'

article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

.

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En vigueur du jeudi 20 juillet 2006 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 19 juillet 2006

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