Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001

Article 5

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Article 5

L'ancienneté pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur dans les emplois fonctionnels cités à l'

article 1er

ci-dessus est fixée comme suit :

(tableau non reproduit)

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

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