Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001

Article 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parDécret n°2007-1930 du 26 décembre 2007art. 47 (Ab)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

L'ancienneté pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur dans les emplois fonctionnels cités à l'

article 1er

ci-dessus est fixée comme suit :

(tableau non reproduit)