Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001

Article 10

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Article 10

Les personnels de direction nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'

article 1er

antérieurement à la date de publication du présent décret sont placés en position de détachement conformément aux dispositions des articles

1er

et

9

et classés conformément aux dipositions de l'

article 6

du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les personnels de direction nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er antérieurement à la date de publication du présent décret sont placés en position de détachement conformément aux dispositions des articles 1er et 9 et classés conformément aux dipositions de l'article 6 du présent décret.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance