Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Le détachement mentionné à l'

article 1er

intervient à l'échelon de l'emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui que le fonctionnaire détient dans son corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, sans conservation d'ancienneté.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le détachement mentionné à l'article 1er intervient à l'échelon de l'emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui que le fonctionnaire détient dans son corps, cadre d'emploi ou emploi d'origine, sans conservation d'ancienneté.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance