A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D434 (V) : Composition du conseil d'administration de l'office national
→ Version 3 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
→ Version 3 : Réduction et réorganisation du conseil d'administration
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D434 (V)