A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D436 bis (V) : Création de commissions au sein du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition et des missions des commissions
→ Version 2 : Modification de la composition et des missions des commissions
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D436 bis (V)