JORF n°297 du 22 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant fixation des conditions de révision du montant du crédit de stock accordé par les fournisseurs aux débitants de tabac
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant ouverture de la session 2002 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (rectificatif)
- Arrêté du 19 décembre 2001 supprimant l'obligation de délivrance d'une vignette gratuite pour les véhicules dispensés ou exonérés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant la limite au-delà de laquelle certaines demandes de remise gracieuse sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)
- Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'interface avec l'annuaire interministériel ADER (MAIA) de l'annuaire des agents du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence)
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons)
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-1219 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Décret n° 2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'informatisation de l'annuaire des agents du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant attribution de la licence d'agent artistique et de non-renouvellements de licence
- Décret n° 2001-1218 du 17 décembre 2001 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2001-1221 du 20 décembre 2001 portant adaptation de l'article R. 145-2 du code du travail à l'introduction de l'euro
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 121-4 du code de la route
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »
- Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
- Décret du 17 décembre 2001 portant transfert d'office des voies privées dénommées rue Pascal (tronçon sud) et passage Edouard-Aynard, à Villeurbanne (Rhône), dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon (Rhône)
- Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe
- Décret n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guyane
- Décret no 2001-1230 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Martinique
- Arrêté du 14 décembre 2001 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session 2002 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 19 décembre 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2001-1227 du 19 décembre 2001
- Décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
- Décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 pris en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation et relatif aux groupements d'intérêt public créés en vue de favoriser l'innovation et le transfert de technologie
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret du 17 décembre 2001 portant déclassement du domaine public et en tant qu'ouvrage de deuxième série du « poste photo-électrique du Chevalier » sis sur le territoire de la commune d'Hyères (Var)
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
- Décret n° 2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l’Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 10 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant délégation de signature
- Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Établissement public de la métropole lorraine
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant suppression d'une station de pilotage
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine
- Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 17 décembre 2001 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret no 2001-1237 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des examens professionnels réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
- Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des concours réservés du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ainsi que des concours réservés de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture des examens professionnels du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ainsi que des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2001-1239 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État et à certains corps analogues
- Décret n° 2001-1238 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
- Premier ministre
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
- Décision du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 18 décembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Décret du 20 décembre 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens généraux de santé publique)
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Ministère de la justice
- Décret du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 8 décembre 2001 portant nomination du président de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêtés du 8 décembre 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la défense