Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 37

Créé le 1 septembre 2001

Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001