Décret n°86-201 du 11 février 1986

Article 11

Créé le 17 octobre 1986 · En vigueur du 4 février 2000 au 27 octobre 2005

Un bureau veille à l'organisation générale des travaux du conseil et au bon déroulement des sessions. Il est réuni en tant que de besoin et présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant. Il comprend les six vice-présidents du conseil, les six présidents délégués de section, les présidents de commission en exercice ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 février 2000 au jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au jeudi 3 février 2000

En vigueur du vendredi 14 août 1992 au jeudi 11 avril 1996

En vigueur du samedi 21 avril 1990 au jeudi 13 août 1992

En vigueur du vendredi 17 octobre 1986 au vendredi 20 avril 1990